Agrément Archives Publiques

ARCHIVECO dispose de 7 sites de conservation agréés pour la conservation d’Archives Publiques courantes et intermédiaires.

L’agrément Archives Publiques, délivré par Service Interministériel des Archives de France, autorise les prestataires d’archivage à conserver les archives publiques courantes et intermédiaires. Un agrément grâce auquel les organismes publics peuvent faire appel à ARCHIVECO, en conformité avec la signature du décret 2009-1124 du 17 septembre 2009. Retrouvez l’ensemble des agréments des sites ARCHIVECO sur le site journal-officiel.gouv.fr