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La durée légale de conservation des documents fiscaux

Les documents fiscaux d’une entreprise sont indispensables et permettent de surveiller la santé financière et fiscale de la société. La loi impose une durée légale de conservation des documents fiscaux de 6 ans minimums pour tous les documents. Cela concerne donc les relevés d’imposition (sur le revenu et les sociétés), les bénéfices, les impôts directs locaux et cotisations foncières, les taxes diverses et variées (TVA, convention d’assurance…), etc.
En cas de contrôle par l’inspection des impôts, vous devez donc être en mesure de présenter rapidement l’ensemble des documents obligatoires. La gestion documentaire doit donc être intelligemment assurée, une perte d’information pouvant avoir de graves conséquences dans la santé de votre entreprise.

Parce que la durée légale de conservation des documents fiscaux est relativement longue, et que l’archivage peut être complexe, ARCHIVECO propose donc aux entreprises des solutions de gestion documentaire adaptée à leurs besoins. Découvrez vite tous nos services !

 

Documents fiscaux

Type de document Durée légale de conservation
Impôt sur le revenu et sur les sociétés 6 ans
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bénéfices agricoles (BA) en régime réel
6 ans
Impôts sur les sociétés à responsabilité limités 6 ans
Impôts directs locaux 6 ans
Cotisation foncière des entreprises 6 ans
Taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et assimilées, taxe sur les conventions d’assurance…) 6 ans

 

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