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La durée légale de conservation des documents juridiques

Dans une organisation, tous les documents produits ou reçus sont particulièrement importants et la gestion documentaire essentielle. Ils servent de preuve dans de nombreux cas, qu’il s’agisse de dispositions fiscales ou légales. Aussi, les sociétés ont l’obligation de conserver et d’archiver nombre de leurs documents, durant une durée qui varie selon le type de ces derniers.

La durée légale de conservation des documents juridiques importants est simple à retenir : elle est illimitée. Cela veut donc dire que vous devez garder tous les documents juridiques durant toute la vie de l’entreprise et même ensuite. Cela concerne donc les originaux de tous les actes sous seing-privé, mais aussi les contrats d’entente ou encore d’assurance.

Il est important de respecter la durée légale de conservation des documents juridiques, car en cas de démêlés avec la justice, l’absence de ces documents vous portera préjudice.
Afin de vous aider dans votre gestion documentaire, ARCHIVECO vous propose de nombreuses solutions d’archivage. Découvrez-les !

 

Documents juridiques

Type de document Durée légale de conservation
  • Originaux d’actes sous seing-privé
  • Contrats d’entente
  • Contrats d’assurance
Illimitée

 

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