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La durée légale de conservation des documents RH

Dans une entreprise, les documents RH relèvent d’une importance capitale et une bonne gestion documentaire est essentielle pour mener les activités de la société sereinement. Mais ces papiers administratifs ont aussi une valeur juridique et doivent pouvoir servir de preuve en cas de conflit avec un employé (licenciement) ou d’un contrôle de l’inspection du travail, par exemple. C’est pourquoi vous devez impérativement respecter la durée légale de conservation des documents RH.

Afin ne pas faire d’impair, voici la liste complète de la durée légale de conservation des documents RH, en fonction de leur nature :

Afin de garantir la bonne gestion documentaire de vos papiers RH, découvrez les solutions ARCHIVECO.

 

Documents RH

Type de document Durée légale de conservation
Bulletin de paie 5 ans
Registre unique du personnel 5 ans
à partir du départ du salarié
Contrats de travail
Documents liés aux salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte…
5 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 3 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés des heures d’astreinte et de leur compensation 1 an
Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail
Vérification et contrôle du CHSCT
5 ans
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans
Documents nécessaires à la reconstitution des carrières du personnel, notamment les relevés de salaires annuels, détaillés mois par mois Illimitée
Tous les documents nécessaires à l’exercice du contrôle par la Sécurité Sociale 5 ans

 

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