Environnement : Déclaration ICPE 1530-3

ARCHIVECO déclare ses sites au titre de la rubrique n°1530-3 de l’ICPE.

Approuvé par arrêté préfectoral relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton, relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1530-3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.